Le suivi devant être effectif et régulier, un document récapitulatif signé chaque mois ne suffit pas.

Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans...

Le document unique d'évaluation des risques professionnels, applicable à tout employeur, répertorie l'ensemble des risques professionnels au

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter

"Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que...

Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.

"Elle a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail, le médecin du travail pouvant par exemple recomm

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans un délai de 3 mois à partir de sa p

"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il

"Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette...

Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.

"Interdiction de l’alcool au travail, le Conseil d’Etat apporte une précision. L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l

L’employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés.

Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité

"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio

"Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe sanitai

Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.

"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d

"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il

"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement. Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité