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Loueur en meublé indirecte et prestations para-hôtelières proposées mais non effectivement réalisées
Les locations immobilières à usage d’habitation, nues ou meublées, sont exonérées de TVA sans possibilité d’option.
En revanche, les locati
10 oct. 2019


Location meublée (LMNP) : une mode?
Location meublée : une mode ? La location meublée et notamment la location meublée non professionnelle (LMNP) est devenue très en vogue aupr
3 sept. 2019


CSG payée par les non-résidents : pensez à faire vos demandes de remboursement
Les non-résidents peuvent obtenir le remboursement des prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
17 juil. 2019


Valeurs locatives : une nouvelle obligation déclarative pour les bâtiments et terrains industriels
Tous les propriétairesde bâtiments et terrains ayant un caractère industriel doivent, sur demande de l’administration, remplir unquestionnai
16 juil. 2019


Mettre en location sa résidence secondaire : déclaration et classement
"Il est possible de mettre en location sa résidence secondaire à condition de la mettre à disposition d'une clientèle de passage po
3 juil. 2019


Cession de la résidence principale : Exonération applicable?
Cession de la résidence principale : exonération applicable même en cas d’inoccupation prolongée du bien entre la mise en vente et la vente.
26 juin 2019


Revenus fonciers : conditions de déductibilité des travaux de rénovation
Ne sont pas déductibles des revenus fonciers les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconst
17 juin 2019


Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.
En fin de bail, trois situations sont poss
22 mai 2019


Ouverture du service de déclaration en ligne de l'impôt sur les revenus
OUVERTURE DU SERVICE DE DÉCLARATION EN LIGNE DE L’IR
Le service de déclaration en ligne de l’impôt sur les revenus 2018 ouvre ce mercredi 1
10 avr. 2019


Location meublée professionnelle (LMP) : Suppression de la condition tenant à l'inscription au R
"La location meublée professionnelle supposait la réunion de trois conditions, dont l’une a été jugée contraire à la Constitution par l
26 mars 2019


Défiscalisation : La réduction d’impôt LMNP est prorogée
"Les personnes qui donnent en location un logement meublé à titre non professionnel bénéficient d’une réduction d’impôt au titre de l’a
21 mars 2019


Vente de terrains à bâtir : condition d’application de la TVA sur la marge
"La TVA sur la marge est applicable aux livraisons de terrains à bâtir dès lors que l’acquisition par le cédant (assujetti agissant en
4 févr. 2019


La réduction d'impôt "Pinel"
La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31
31 janv. 2019


Gérez votre prélèvement à la source à partir du 2 janvier 2019
" À partir du 2 janvier 2019, vous aurez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un i
8 janv. 2019


Ouverture du service en ligne pour gérer le prélèvement à la source
Il est désormais possible de gérer son prélèvement à la source : l’outil « Gérer mon prélèvement à la source » est accessible depuis le 2 ja
7 janv. 2019


Démembrement des parts de SCI : cas pratique
Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises à l
6 déc. 2018


Location meublée ou location vide : quelles différences ?
Certaines règles sont différentes entre une location vide et une location meublée, notamment en ce qui concerne la durée du bail, le dépôt d
26 nov. 2018


Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une cl
23 nov. 2018


Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Les conditions :
Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
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20 nov. 2018


Les indices qui permettent de qualifier la résidence principale en vue d’exonérer sa cession (Précis
La plus-value relative à la cession de la résidence principale du contribuable peut être exonérée. Si un doute subsiste sur le caractère pri
15 nov. 2018

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