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Micro-social : taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
17 nov. 2022


Le régime fiscal de la location meublée
La location meublée correspond à la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments mobilie
31 oct. 2022


La Société Civile Immobilière (SCI)
QUEL EST LE REGIME FISCAL DE LA SCI ? Régime applicable de plein droit
Les SCI dont l’activité consiste en la location de biens immobili
18 oct. 2022


Fait générateur de TVA en matière de VEFA : régime actuel et futur
à compter du 1er janvier 2023, le fait générateur en matière de vente est modifié. Ainsi, en cas de versement préalable d'un acompte, la tax
7 oct. 2022


Loueur en meublé : A quelle valeur inscrire l'immeuble à l'actif?
C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels (2).
Enfin, l'inscription d'un bien immobilier du
3 oct. 2022


Marchands de biens, quelle règlementation?
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, de
8 sept. 2022


Encadrement de la hausse des loyers commerciaux
L’indice des loyers commerciaux (ILC) se détermine en prenant en compte l’évolution des prix de la consommation, en conséquence une hausse d
25 août 2022


La société civile immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la SCI
15 juil. 2022


Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'
23 juin 2022


Un Expert pour la gestion de votre patrimoine immobilier
L’investissement immobilier locatif est une solution de prévoyance alternative, financé par les loyers perçus et optimisé par les économies
10 mai 2022


L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L'IFI est un impôt :
Annuel dû par les seules personnes physiques ;
Qui prend en compte le patrimoine immobilier du redevable dès lors que
25 avr. 2022


Exonération de plus-value immobilière
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires ».
24 mars 2022


Exonération des revenus tirés d’une location meublée : Loyer raisonnable?
"Publication des nouveaux seuils pour apprécier le loyer raisonnable
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation
3 mars 2022


Locations meublées de tourisme : quelles démarches?
"Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de...
17 févr. 2022

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