"Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif "1 jeune

Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins d

L. DUCHARLET Au commencement, Existait un Code du travail contenant un article L.1235-3 dans lequel il était prescrit que si

"Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’Etat à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.

"Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable. Le licenciement d’un salarié

"Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire. Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés...

"Le protocole est renforcé concernant notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements visés par

"La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des rec

Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...

La doctrine sociale est modifiée à compter du 1er avril 2021 concernant les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique p

"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de...

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, en particulier sur celui des jeunes et des travailleurs handicapés, les aides à

"Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité.

"La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés

"Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et publier des indicateurs fixés dans un index de l’égalité femmes-homme

"L’employeur ne peut s’acquitter de son obligation du paiement des heures supplémentaires par le versement d’une prime de rendement.

"Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois

"La ministre du Travail annonce, pour le mois de mars, la reconduction des taux actuellement applicables. Au titre du mois de mars, les ent

"L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société. Qu’est-ce une EIRL ? L’EIRL est une entreprise indivi

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont des sociétés de capitaux et sont soumises, à ce titre, à l’impôt sur les sociétés.