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Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
En cas de travail dissimulé, les exonéra
23 oct. 2019


Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
17 oct. 2019


Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019
"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ
14 oct. 2019


Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers
"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois
14 oct. 2019


Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu’ayant-droit
Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru !
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant
23 sept. 2019


Contrôle URSSAF / Analyse des documents
LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ?
La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours
20 sept. 2019


Vidéosurveillance et RGPD : la CNIL sanctionne les manquements
Vidéosurveillance et RGPD: la CNIL sanctionne les manquements :
Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration.
Une entrepr
3 juil. 2019


Frais de santé : des changements à prévoir
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à pr
21 juin 2019


Médecine du travail
Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie.
Le rôle de la médecine du travail est de permettre d
19 juin 2019


Les obligations en matière de recrutement
Le futur employeur doit respecter un certain nombre d’obligations et de principes en amont de l’embauche, qu’il s’agisse du contenu de l’off
19 juin 2019


La déclaration préalable à l'embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire.
Elle permet aux Urssaf ou à la Msa d’effectuer en une seule fois, et auprès d’
18 juin 2019


Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu'ayant droit
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entrepri
18 juin 2019


La mise en place d'un accord d'intéressement
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et d
13 juin 2019


Activité partielle : les points clés
"Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, i
3 juin 2019


Spécificités embauches de mineurs
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées pa
3 juin 2019


Activité partielle : Les points clés
Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, ils peu
23 mai 2019


Journée de solidarité : Comment la fixer en 2019?
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doiven
22 mai 2019


Versements sur un PEE en l'absence de salariés?
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne
pour les salariés mais également pour les ch
21 mai 2019


Attention au défaut de signature d’un CDD !
La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission ent
6 mai 2019


TVA déductible sur les cadeaux de faible valeur : Pas de réévaluation du seuil avant 2021
En réponse à une question d’un parlementaire, l’administration indique que le montant de 69 € en dessous duquel la TVA sur les cadeaux de fa
24 avr. 2019

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