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Loi Travail : Mise à jour du règlement intérieur
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés, et facultatif (mais conseillé) dans les entreprises...
19 déc. 2016
Temps partiel : augmentation de la durée du travail et délai de prévenance
"Le délai de prévenance prévu par le code du travail en cas de modification de la répartition de la durée du travail n'est pas applicable...
16 déc. 2016
Rupture conventionnelle : c’est au salarié d’apporter la preuve du défaut d’entretien
Cass. soc. 1er décembre 2016, n° 15-21609
15 déc. 2016