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Temps partiel : mention de la durée et répartition du travail
En l’absence de ces mentions, le contrat est requalifié à temps complet, sauf preuve contraire de l’employeur. En voici une nouvelle illustr
27 sept. 2022


Le diplôme ne suffit pas toujours à justifier l’inégalité de traitement
La Cour de cassation précise qu’un élément objectif tel que le diplôme n’est pas toujours suffisant pour justifier une différence de traitem
27 sept. 2022


L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié q
21 sept. 2022


Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...
15 sept. 2022


L'intéressement, un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats de l'entreprise
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises...
14 sept. 2022


Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
13 sept. 2022


Une meilleures prise en charge des frais pour se rendre sur son lieu de travail
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par
6 sept. 2022


Rentrée scolaire : Le salarié a-t-il droit de s'absenter?
"La rentrée arrive ! Et avec elle, les demandes d’autorisations d’absence des salariés qui souhaitent accompagner leurs enfants pour...
1 sept. 2022


Prime de partage de la valeur : quels sont les salariés concernés?
"La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même ...
1 sept. 2022


Montant de la prime et critères possibles de modulation
La prime de partage de la valeur remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Annuelle, elle peut s'élever...
29 août 2022


Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de me
29 août 2022


La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social.
25 août 2022


Prime Macron, prime PEPA > Prime de partage de la valeur (PPV)
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que
25 août 2022


Informations obligatoires à l’embauche : du nouveau à venir
Tout travailleur a le droit d’être informé par écrit, au début de sa période d’emploi, de ses droits et obligations découlant de la relation
26 juil. 2022


La négociation sociale dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter
25 juil. 2022


Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
"Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que...
22 juil. 2022


Retard de salaire et prise d'acte de rupture de contrat de travail
PRISE D'ACTE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL :Ecrit d'un salarié adressé à son employeur pour lui signifier sa décision de rompre son contr
18 juil. 2022


Mettre en place une protection sociale complémentaire par décision unilatérale
"La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite...
13 juil. 2022


Abattement fixe pour départ en retraite : quels délais?
L'administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres
11 juil. 2022


Les spécificités liées à l'embauche des mineurs
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées pa
7 juil. 2022

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