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Aides à l’embauche d’alternants : prolongation jusqu’à fin 2022
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.
1 juil. 2022


Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Le demandeur d'emploi qui touche ARE et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'Arce sous conditions. www.cabinetdebat.com
28 juin 2022


Démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage?
"Vous avez un projet professionnel, mais il ne peut être réalisé dans le cadre de votre contrat de travail ? Depuis le 1er novembre 2019, vo
24 juin 2022


Température caniculaire : quelles obligations pour les employeurs?
"À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, il est nécessaire de prendre des mesures visant à en limiter...
21 juin 2022


Motif d’accroissement temporaire d’activité
Ce motif de conclusion d’un CDD ou d’un contrat d’intérim peut résulter d'une variation cyclique de production.
21 juin 2022


Promesse unilatérale de contrat de travail
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la r
21 juin 2022


Conditions d'application d'une clause de non concurrence
La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava
15 juin 2022


Quelles sont les formalités de dépôt du contrat d'apprentissage?
A compter du 1er janvier 2020, la formalité d’enregistrement est supprimée. Seule l’obligation relative au dépôt du contrat subsiste, cette
14 juin 2022


Fortes chaleurs : la vigilance est de mise
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
9 juin 2022


Baisse du chiffre d'affaires et licenciement économique
"Licenciement économique : précisions sur la notion de baisse significative de chiffre d’affaires Les difficultés économiques...
9 juin 2022


Journée de solidarité : comment ça marche ?
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par ac
2 juin 2022


Visites médicales de reprise et de pré-reprise
"Elle a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail, le médecin du travail pouvant par exemple recomm
1 juin 2022


Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la vi
1 juin 2022


Licenciement économique et proposition de reclassement du salarié
Proposer ne signifie pas attribuer … Dans le cadre d’un licenciement économique, le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi...
30 mai 2022


Les visites médicales et examens médicaux
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans un délai de 3 mois à partir de sa p
24 mai 2022


Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
19 mai 2022


Les atouts de la mise en place d'un accord d'intéressement pour l'entreprise
L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages.
Outil de motivation et de fidélisation des s
18 mai 2022


Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours
Le respect des délais est une condition de fond pour bénéficier des exonérations.
La mise en place d’un intéressement nécessite le respect
18 mai 2022


Exonération des cessions d’entreprises en fonction du prix : sort des immeubles
Les plus-values de cession d’entreprise ou de branche complète d’activité par des entreprises à l’IR ou à l’IS peuvent être exonérées complé
17 mai 2022


Indemnités prud’homales : Conformité du « barème Macron »
En application de l'article L 1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sér
13 mai 2022

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