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La procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure spé
17 mars 2022


Prise de congés payés : un délai de prévenance doit-il être respecté ?
"L’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de
17 mars 2022


Allocation de sécurisation professionnelle (licenciement économique)
"L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée aux salariés ayant subi un licenciement économique et qui bénéficient d’un co
8 mars 2022


Licenciement économique : modalités de mise en œuvre du CSP
L’Unedic précise notamment les nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) applicables depuis le 1e
8 mars 2022


Activité partielle : la dernière prolongation ?
"Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs.
Deux décrets prolongent l’indemnisation
1 mars 2022


Rupture conventionnelle : nullité en cas de violence morale
"Une rupture conventionnelle ne peut être valide sans le consentement libre et éclairé du salarié.
Il est possible de conclure une rupture
25 févr. 2022


Entretien professionnel et abondement du CPF
L'entretien professionnel a pour objet d'identifier les besoins de formation du salarié, d’évoquer ses perspectives d'évolution professionne
11 févr. 2022


Conséquences indemnitaires du non-respect du droit à l’image du salarié
"Des précisions sur les conséquences indemnitaires du non-respect du droit à l’image du salarié
Le salarié dispose sur son image d’un droit
1 févr. 2022


Employeurs, gare à la prochaine amende de 500 euros !
situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la covid-19.C’est l’une des mesures phares du projet de Loi renforçant les outils
18 janv. 2022


Prise du congé paternité : quelle protection?
"Quelle protection lors de la prise du congé paternité?
Depuis le 1 er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jour
13 janv. 2022


Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant
"Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant : assouplissement du délai Les dirigeants qui cèdent leur titre pour leur départ...
11 janv. 2022


Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État
"Le dispositif « Covid 2 » est réactivé.
Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de
16 déc. 2021


Professions libérales : comptabilité, gestion, protection sociale et patrimoine
Accompagner les professions libérales
au-delà de la comptabilité de leur activité professionnelle
14 déc. 2021


Embaucher un salarié étranger
En cas d’embauche d’un salarié étranger, des formalités spécifiques doivent être effectuées, qui s’ajoutent aux formalités d'embauches "clas
10 déc. 2021


Les formalités d'embauche
"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio
10 déc. 2021


Indemnité inflation : les modalités pratiques se précisent
"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions de personnes
9 déc. 2021


Vaccination et passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs?
"Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe sanitai
2 déc. 2021


Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.
1 déc. 2021


Licenciement pour absence prolongée du salarié
"Les effets du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse sont précisés.
Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée
25 nov. 2021


Les limites à la multiplication des CDD
"Le fait d’user de CDD dans un secteur où il est d’usage d’y recourir n’empêche pas la requalification en CDI.
Les missions à durée détermi
24 nov. 2021

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