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L'évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs?
"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il
16 sept. 2021


De nouveaux services Urssaf pour les artisans et les commerçants
Un nouvel espace personnel est mis en ligne À partir du 20 septembre 2021, date de sa mise en ligne, ce nouvel espace personnel permet...
15 sept. 2021


Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de
15 sept. 2021


Acompte formation professionnelle 15 septembre 2021
"Employeurs de moins de 11 salariés : Quelles sommes allez-vous verser en 2021 au titre de la formation professionnelle ?
La participation
14 sept. 2021


Indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19
"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement.
Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité
9 sept. 2021


Aides exceptionnelles pour l'embauche de jeunes
"Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l'industrie, que « les aides de France Relance à l’appren
8 sept. 2021


Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
30 août 2021


Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai
30 août 2021


Loi santé : un renforcement des obligations en matière de prévention des risques professionnels
"De nombreuses dispositions renforcent la prévention en santé au travail et modernisent les services de prévention et de santé au...
27 août 2021


Travailleur indépendant : déclaration du statut du conjoint
"Le modèle d’attestation sur l’honneur à envoyer par le conjoint travaillant dans l’entreprise est publié.
Lorsque son conjoint (marié ou p
26 août 2021


Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu
28 juil. 2021


Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
27 juil. 2021


Projet de loi gestion de la crise sanitaire : Autorisation d’absence, Pass sanitaire ..
"Autorisation d’absence, pass sanitaire et obligation vaccinale pour certains salariés : les nouvelles mesures sociales pour faire face à la
22 juil. 2021


La location de biens meubles est-elle une activité professionnelle?
"Louer sa voiture ou tout autre bien meuble est désormais chose facile grâce à la multiplication de sites internet dédiés à cette activité.
25 juin 2021


La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
"L'accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels?
Dans certaines professions (1) (ou
24 juin 2021


La SARL de famille
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personn
23 juin 2021


Location de chambres d'hôtes : une activité professionnelle?
La location de chambres d'hôtes est-elle une activité professionnelle?
Lorsqu’un particulier loue à titre temporaire une partie de son habi
23 juin 2021


Quel est le régime social des loueurs en meublé?
"Les règles de droit social ne cohabitent pas nécessairement avec celles du droit fiscal.
La situation du loueur en meublé en a été la par
22 juin 2021


Prime de pouvoir d'achat 2021
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction de la prime de pouvoir d’achat (Pepa) (art. 2 du PLFR 2021). L
22 juin 2021


Conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur
https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelles-sont-les-consequences-du-non-respect-du-preavis-par-le-salarie-ou-lemployeur
17 juin 2021

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