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Nouvelles règles du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
"Pour favoriser le développement de l’enfant et l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, le congé de paternité et d’accueil d
16 juin 2021


Sport en entreprise : exonération de cotisations sociales
"Le décret précisant l’exonération sociale applicable aux mesures favorisant le sport en entreprise est publié et l’Urssaf apporte des préci
15 juin 2021


Assurance chômage : parution d’un nouveau décret
"L’indemnisation des demandeurs d’emploi est corrigée.
Les modalités de calcul du salaire journalier de référence sont modifiées pour ce qu
11 juin 2021


Délai de recours contre un avis de la médecine du travail
"Le délai de 15 jours court à compter de la notification de l’avis du médecin du travail. L’employeur ou le salarié qui souhaite...
10 juin 2021


Florent DEBAT- FD Conseil Privé Mai 2021 - Epargne retraite
L’ensemble des Conseillers en Gestion de Patrimoine, regroupé au sein du label Conseil Privé, sont heureux de vous transmettre la newsletter
20 mai 2021


Interdiction de sanctionner deux fois la même faute
"La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de ce principe. En raison de son comportement fautif, un salarié se voit...
19 mai 2021


Rémunération variable et modification des objectifs
"La modification des objectifs en cours d’exercice n’est pas opposable au salarié. Le contrat de travail peut prévoir une rémunération...
19 mai 2021


Nous recrutons 2 postes de comptables à Toulouse
Dans le cadre de son rapide développement, le Cabinet DEBAT de Toulouse recrute pour 2 postes à pourvoir dès à présent....
7 mai 2021


L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
"Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié
7 mai 2021


Le forfait mobilité durable
"Applicable effectivement depuis le 11 mai 2020[1], le forfait mobilité durable permet d’offrir des avantages aux salariés en franchise de c
7 mai 2021


Journée de solidarité 2021
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent ver
6 mai 2021


Congés payés : les règles à maîtriser
Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés doivent être pri
5 mai 2021


La rupture conventionnelle collective
"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ
5 mai 2021


LE PLAN EPARGNE ENTREPRISE
"Le plan d'épargne entreprise (PEE) offre aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la...
30 avr. 2021


Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex
29 avr. 2021


Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'o
29 avr. 2021


Entretien professionnel : Etes-vous prêt?
"Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents
29 avr. 2021


L'intéressement
"L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent
28 avr. 2021


Le port du voile sur le lieu de travail … Nouvel éclairage apporté par les Juges
"Par un arrêt rendu en date du 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue nous éclairer un peu plus sur la question
19 avr. 2021


Que sont devenues les heures de DIF?
"Chaque salarié bénéficie d'un droit à la formation. Le cadre juridique d'exercice de ce droit à l’initiative du salarié a évolué au gré des
16 avr. 2021

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