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- 25 oct. 2022
Suivi de la charge de travail et nullité du forfait jour
Le suivi devant être effectif et régulier, un document récapitulatif signé chaque mois ne suffit pas.
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- 24 oct. 2022
Quel régime d'imposition pour les dividendes?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques
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- 24 oct. 2022
La fiscalité des distributions de dividendes
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales).
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- 20 oct. 2022
Aides au recrutement d'un apprenti
Depuis le 1er janvier 2019, les règles encadrant le contrat d’apprentissage ont évolué.
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- 20 oct. 2022
Crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt
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- 19 oct. 2022
Les délais de paiement entre professionnels
Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi, le non-respect des règles impératives entraine l’applicat
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- 18 oct. 2022
La Société Civile Immobilière (SCI)
QUEL EST LE REGIME FISCAL DE LA SCI ? Régime applicable de plein droit
Les SCI dont l’activité consiste en la location de biens immobili
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- 18 oct. 2022
Entreprises de moins de 50 salariés : pensez au règlement intérieur
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans...
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- 13 oct. 2022
Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social?
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant
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