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- 13 sept. 2022
Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
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- 1 sept. 2022
Rentrée scolaire : Le salarié a-t-il droit de s'absenter?
"La rentrée arrive ! Et avec elle, les demandes d’autorisations d’absence des salariés qui souhaitent accompagner leurs enfants pour...
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- 29 août 2022
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de me
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- 25 juil. 2022
La négociation sociale dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter
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- 5 oct. 2021
Risques liés à l'absence de mise en place du comité social et économique
"Identifier les risques
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécu
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- 5 mai 2021
La rupture conventionnelle collective
"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ
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- 19 mars 2021
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
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- 18 mars 2021
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La doctrine sociale est modifiée à compter du 1er avril 2021 concernant les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique p
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- 17 mars 2021
Fermeture de l'entreprise pour congés payés : quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de...
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