Il s'agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale

COMMENT CALCULER LE MONTANT MINIMAL DE LA GRATIFICATION DE STAGE ? Les entreprises accueillant un stagiaire sont tenues de verser une gratif

Les activités d’enseignement entrent dans le champ d’application de la TVA dès lors qu’il s’agit de prestations de services relevant d’une a