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- 19 oct. 2023
Congés payés et maladie : Arrêts du 13 septembre 2023, la saga continue ...
Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits
Lors de la conférence coorganisée par l’u
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- 18 sept. 2023
Maladie et congés payés : Mise en conformité du Droit français
Par trois décisions rendues en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation est venue mettre en conformité le droit français avec le droi
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- 26 oct. 2022
Congés payés et inopposabilité de la prescription
L’employeur qui n’a pas respecté ses obligations ne peut pas invoquer la prescription.
Selon le droit européen, le délai de prescription app
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- 26 juil. 2022
Informations obligatoires à l’embauche : du nouveau à venir
Tout travailleur a le droit d’être informé par écrit, au début de sa période d’emploi, de ses droits et obligations découlant de la relation
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- 21 avr. 2022
Prise de congés payés : attention aux demandes restées sans réponse
Qui ne dit mot consent ? Cet adage semble trouver écho auprès de la Cour de cassation. Le départ du salarié en congé payé n’est pas fautif
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