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21 sept. 2021
Obligation vaccinale : une instruction publiée
"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d
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15 sept. 2021
Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de
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1 avr. 2021
Crise sanitaire : Contrôles renforcés du télétravail
"La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des rec
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25 févr. 2021
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logi
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3 févr. 2021
Remboursement des frais exposés dans le cadre du télétravail
"L’Urssaf précise la limite d’exonération lorsqu’un accord collectif prévoit le versement obligatoire d’une allocation forfaitaire de...
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7 sept. 2020
Mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant
"Le mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé peut vous être...
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6 nov. 2019
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
"Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d&#
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23 oct. 2019
Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
En cas de travail dissimulé, les exonéra
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17 oct. 2019
Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
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14 oct. 2019
Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019
"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ
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14 oct. 2019
Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers
"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois
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23 sept. 2019
Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu’ayant-droit
Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru !
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant
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20 sept. 2019
Contrôle URSSAF / Analyse des documents
LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ?
La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours
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13 nov. 2018
Remboursement des frais de santé : Les obligations de l'employeur
Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat pour le remboursement des frais de santé des salariés. Leur mise en place
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29 juin 2018
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation
La géolocalisation des véhicules des salariés peut avoir pour effet de porter atteinte à leurs libertés individuelles. La Cnil encadre donc
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14 juin 2018
Donneur d'ordre ou maître d'ouvrage : Procédures d'injonction à mener
Afin de renforcer la lutte contre les fraudes, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage peut avoir l'obligation d'enjoindre
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15 mars 2018
Plan d'action pour l'égalité professionnelle : de nombreuses mesures contraignantes annoncée
Le Gouvernement et la ministre du travail ont annoncé de nombreuses mesures visant à lutter contre les violences à caractère sexuel et sexis
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26 févr. 2018
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation
La géolocalisation des véhicules des salariés peut avoir pour effet de porter atteinte à leurs libertés individuelles. La Cnil encadre donc
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