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16 déc. 2021
Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État
"Le dispositif « Covid 2 » est réactivé.
Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de
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1 déc. 2021
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.
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15 nov. 2021
Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
"Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance …) sont...
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27 sept. 2021
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander
"Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial o
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21 sept. 2021
Obligation vaccinale : une instruction publiée
"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d
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9 sept. 2021
Indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19
"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement.
Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité
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8 sept. 2021
Aides exceptionnelles pour l'embauche de jeunes
"Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l'industrie, que « les aides de France Relance à l’appren
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30 août 2021
Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
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30 août 2021
Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai
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28 juil. 2021
Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu
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27 juil. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
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7 juin 2021
Prime de pouvoir d’achat 2021 : projet de loi
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nati
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25 mai 2021
Déconfinement 3 : mise à jour du protocole sanitaire
"Chargés d’assurer la santé et la sécurité des salariés, les employeurs ont tout intérêt à suivre les recommandations du ministère du Travai
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5 mai 2021
La rupture conventionnelle collective
"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ
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29 avr. 2021
Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex
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29 avr. 2021
Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'o
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29 avr. 2021
Entretien professionnel : Etes-vous prêt?
"Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents
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15 avr. 2021
Activité partielle pour garde d’enfant
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins d
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9 avr. 2021
Activité partielle pour garde d’enfant : vers une modification de l’aide de l’Etat
"Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’Etat à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.
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1 avr. 2021
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
"Le protocole est renforcé concernant notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements visés par
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