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16 déc. 2021

Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État

"Le dispositif « Covid 2 » est réactivé. Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de

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1 déc. 2021

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.

23 vues

15 nov. 2021

Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir

"Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance …) sont...

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27 sept. 2021

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander

"Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial o

23 vues

21 sept. 2021

Obligation vaccinale : une instruction publiée

"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d

18 vues

9 sept. 2021

Indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19

"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement. Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité

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8 sept. 2021

Aides exceptionnelles pour l'embauche de jeunes

"Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l'industrie, que « les aides de France Relance à l’appren

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30 août 2021

Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs

"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...

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30 août 2021

Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai

22 vues

28 juil. 2021

Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu

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27 juil. 2021

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive

"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?

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7 juin 2021

Prime de pouvoir d’achat 2021 : projet de loi

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nati

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25 mai 2021

Déconfinement 3 : mise à jour du protocole sanitaire

"Chargés d’assurer la santé et la sécurité des salariés, les employeurs ont tout intérêt à suivre les recommandations du ministère du Travai

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5 mai 2021

La rupture conventionnelle collective

"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ

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29 avr. 2021

Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)

Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021. A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex

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29 avr. 2021

Les entretiens obligatoires avec le salarié

En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'o

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29 avr. 2021

Entretien professionnel : Etes-vous prêt?

"Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents

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15 avr. 2021

Activité partielle pour garde d’enfant

Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins d

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9 avr. 2021

Activité partielle pour garde d’enfant : vers une modification de l’aide de l’Etat

"Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’Etat à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.

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1 avr. 2021

Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise

"Le protocole est renforcé concernant notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements visés par

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