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Crise sanitaire : Contrôles renforcés du télétravail
"La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des rec
1 avr. 2021


Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ... jusqu'au 31 mars 2021
"Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois
24 févr. 2021


Pas de résolution du bail pour défaut d’exploitation du local
L’exploitation du local par l’occupant n’est pas une obligation.
Le locataire d’un local commercial qui n’exerce plus son activité pour q
10 févr. 2021


Covid-19 et loyers commerciaux
"Nouvel épisode de la saga Covid & loyers commerciaux,
Comme bon nombre d’entre vous le savent, il est un article du Code civil selon leque
7 févr. 2021


Remboursement des frais exposés dans le cadre du télétravail
"L’Urssaf précise la limite d’exonération lorsqu’un accord collectif prévoit le versement obligatoire d’une allocation forfaitaire de...
3 févr. 2021


Comment obtenir une attestation de régularité fiscale?
L’attestation fiscale qui permet, notamment dans le cadre de procédures de marchés publics de justifier de la régularité de la situation...
15 janv. 2021


Covid19 - Professionnels, comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit?
"Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la...
15 janv. 2021


Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. À l’instar...
12 janv. 2021


Covid- 19 : Prise en charge de l’État d’une partie des congés payés pour les entreprises fermées
"Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible pour les secteurs très impactés,
L’État s’e
8 déc. 2020


Réouverture des commerces et indemnisation pour le travail du dimanche
"Réouverture des commerces non essentiels : quelle indemnisation pour les salariés en cas de travail le dimanche ? En l’absence de texte...
1 déc. 2020


Covid19 - Crédit d’impôt bailleur : amendement adopté
"Les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires
24 nov. 2020


Télétravail : Les réponses de la CNIL
"En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télé
16 nov. 2020


Les commerces "non essentiels" doivent-ils régler leur loyer?
"Commerçants (coiffeur, salle de sport, parfumerie, vente de vêtements …. commerces non essentiels comme disait l’autre), restaurateurs doiv
16 nov. 2020


Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre
13 nov. 2020


Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
"Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir
12 nov. 2020


Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 (CFE)
"Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de...
4 nov. 2020


Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020
"Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre.
Sont ainsi maintenues les règle
3 nov. 2020


Reconfinement : de nouvelles mesures exceptionnelles pour les charges sociales
"Prenant en considération les nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures pour accompagne
2 nov. 2020


Confinement au 30 octobre 2020 : Lieux et services ouverts/fermés
"Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et d
30 oct. 2020


Protocole national santé sécurité en entreprise : Le télétravail n’est pas une option
« Le télétravail n’est pas une option ».
Dans le prolongement de ses déclarations péremptoires tenues lors de la conférence de presse des
30 oct. 2020

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