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Travailleur indépendant : déclaration du statut du conjoint
"Le modèle d’attestation sur l’honneur à envoyer par le conjoint travaillant dans l’entreprise est publié.
Lorsque son conjoint (marié ou p
26 août 2021


Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
27 juil. 2021


Conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur
https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelles-sont-les-consequences-du-non-respect-du-preavis-par-le-salarie-ou-lemployeur
17 juin 2021


Sport en entreprise : exonération de cotisations sociales
"Le décret précisant l’exonération sociale applicable aux mesures favorisant le sport en entreprise est publié et l’Urssaf apporte des préci
15 juin 2021


Prime de pouvoir d’achat 2021 : projet de loi
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nati
7 juin 2021


Rémunération variable et modification des objectifs
"La modification des objectifs en cours d’exercice n’est pas opposable au salarié. Le contrat de travail peut prévoir une rémunération...
19 mai 2021


Journée de solidarité 2021
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent ver
6 mai 2021


La rupture conventionnelle collective
"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ
5 mai 2021


Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex
29 avr. 2021


Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'o
29 avr. 2021


Entretien professionnel : Etes-vous prêt?
"Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents
29 avr. 2021


L'intéressement
"L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent
28 avr. 2021


Que sont devenues les heures de DIF?
"Chaque salarié bénéficie d'un droit à la formation. Le cadre juridique d'exercice de ce droit à l’initiative du salarié a évolué au gré des
16 avr. 2021


Activité partielle pour garde d’enfant
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins d
15 avr. 2021


Barème Macron … sur les sentiers de la perdition ?
L. DUCHARLET Au commencement, Existait un Code du travail contenant un article L.1235-3 dans lequel il était prescrit que si
12 avr. 2021


Le licenciement du salarié en arrêt maladie est-il possible ?
"Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable.
Le licenciement d’un salarié
6 avr. 2021


Crise sanitaire : Contrôles renforcés du télétravail
"La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des rec
1 avr. 2021


Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
19 mars 2021


Congés payés : Les obligations de l'employeur
"Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité.
10 mars 2021


Publication de l'index égalité femmes-hommes
"Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et publier des indicateurs fixés dans un index de l’égalité femmes-homme
5 mars 2021