Rechercher
- 3 nov. 2023
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques (FAQ)
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit
44 vues
- 3 nov. 2023
Interdiction à la location des logements mal isolés
Depuis le 1er janvier 2023, en France métropolitaine, un logement est dit « énergétiquement décent » si sa consommation d'énergie estimée pa
3 vues
- 20 mars 2023
Transition écologique : Le prêt Eco-Energie (PEE) ...
Le prêt Eco-Energie (PEE) est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant finan
14 vues
- 25 janv. 2023
Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
3 vues
- 2 nov. 2022
Factures gaz et électricité : prolongement des aides pour les entreprises
Modifications et simplifications à venir fin novembre 2022
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023,
6 vues