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Journée de solidarité : comment ça marche ?
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par ac
2 juin 2022


Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la vi
1 juin 2022


Licenciement économique et proposition de reclassement du salarié
Proposer ne signifie pas attribuer … Dans le cadre d’un licenciement économique, le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi...
30 mai 2022


Doublement du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
"Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles, libérales et commerciales, imposées selon un régime réel normal bénéficient d’un...
27 mai 2022


Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
19 mai 2022


Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours
Le respect des délais est une condition de fond pour bénéficier des exonérations.
La mise en place d’un intéressement nécessite le respect
18 mai 2022


Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
Le dispositif d’information des salariés s’impose aux catégories d'entreprises suivantes :
d'une part, les entreprises qui n’ont pas l’obl
7 avr. 2022


A partir de 20 salariés, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.
6 avr. 2022


Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix
Publication d’une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines ma
5 avr. 2022


Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
"Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
1 avr. 2022


Interdiction de l’alcool au travail
"Interdiction de l’alcool au travail, le Conseil d’Etat apporte une précision.
L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l
24 mars 2022


Licenciement économique : modalités de mise en œuvre du CSP
L’Unedic précise notamment les nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) applicables depuis le 1e
8 mars 2022


Evaluation entreprises et fonds de commerce
"Achat ou vente, quelle valeur pour votre entreprise?
Projet de départ à la retraite, de vente ou d'achat d'une entreprise, ... Quelle est
3 févr. 2022


Prise du congé paternité : quelle protection?
"Quelle protection lors de la prise du congé paternité?
Depuis le 1 er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jour
13 janv. 2022


Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal
"A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déd
5 janv. 2022


Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.
1 déc. 2021


Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
"L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris.
Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
14 oct. 2021


Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
24 sept. 2021


« Plan indépendants » : Les mesures fiscales, sociales et juridiques
"Le « plan indépendants » annoncé par le Gouvernement a pour vocation d’offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur au
20 sept. 2021


Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de
15 sept. 2021