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8 déc. 2023
Infractions commises avec un véhicule de fonction, Sanctionner un salarié grâce aux réseaux sociaux
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’un moyen de preuve illicite n’entraîne pas nécessairement son rejet des
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29 mars 2023
Vidéosurveillance et preuve du vol commis par un salarié
il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention (Article 9 du CPC).
Lorsque l
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1 juin 2022
Visites médicales de reprise et de pré-reprise
"Elle a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail, le médecin du travail pouvant par exemple recomm
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16 sept. 2021
L'évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs?
"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il
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19 mai 2021
Interdiction de sanctionner deux fois la même faute
"La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de ce principe. En raison de son comportement fautif, un salarié se voit...
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10 sept. 2020
Cessation d’activité de l’entreprise et Licenciement économique :
"La faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité peut priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Un salarié, licen
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