Rechercher


La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social.
25 août 2022


Prime Macron, prime PEPA > Prime de partage de la valeur (PPV)
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que
25 août 2022


E-Commerce, quel expert pour votre activité?
Le Cabinet DEBAT Expertise accompagne chaque jour des acteurs du web : E-commerce, développeurs d'applications mobiles, créateurs de...
3 août 2022


Abattement fixe pour départ en retraite : quels délais?
L'administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres
11 juil. 2022


Pacte Dutreil et holding animatrice
Une société holding, bien qu’elle ait pour activité la gestion d’un patrimoine mobilier, peut faire l’objet d’un pacte Dutreil permettant de
9 juin 2022


Doublement du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
"Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles, libérales et commerciales, imposées selon un régime réel normal bénéficient d’un...
27 mai 2022


Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
19 mai 2022


Un Expert pour la comptabilité et la gestion de votre entreprise
Quelle que soit votre domaine d'activité (commerce, services, artisanat, profession libérale, ....), le Cabinet DEBAT, Expert-Comptable 31
12 mai 2022


Un Expert pour la gestion de votre patrimoine immobilier
L’investissement immobilier locatif est une solution de prévoyance alternative, financé par les loyers perçus et optimisé par les économies
10 mai 2022


L'EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société.
Qu’est-ce une EIRL ?
L’EIRL est une entreprise individ
5 mai 2022


La SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
La SASU est une SAS avec un associé unique et qui permet de limiter la responsabilité de l’associé.
Elle permet une grande flexibilité dan
14 avr. 2022


Impôt sur le revenu : le barème des frais kilométriques
En matière d'impôt sur le revenu, il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle.
5 avr. 2022


La réduction d'impôt pour dons des particuliers
"Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le...
1 avr. 2022


Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
"Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
1 avr. 2022


Pourquoi investir dans l'immobilier en 2022?
Quel que soit votre projet d'investissement immobilier, notre Cabinet peut vous apporter des solutions d'organisation pour optimiser
30 mars 2022


Exonération de plus-value immobilière
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires ».
24 mars 2022


La facture électronique
"Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont ten
21 mars 2022


TVA sur la marge
TVA sur la marge : la division parcellaire d’un immeuble doit être faite avant l’acquisition par l’acheteur-revendeur
18 mars 2022


TVA à l'importation : Nouvelles modalités déclaratives
"À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors des importations sont effectués directement sur la déclarat
28 janv. 2022


Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
"Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées
27 janv. 2022