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La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
"La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois
6 janv. 2022


Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal
"A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déd
5 janv. 2022


Location de locaux professionnels : nouvelles précisions sur les options TVA
"La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée, sauf option du bailleur.
Selon une décision du Conseil d’Eta
17 déc. 2021


Professions libérales : comptabilité, gestion, protection sociale et patrimoine
Accompagner les professions libérales
au-delà de la comptabilité de leur activité professionnelle
14 déc. 2021


Démembrement de propriété d'un bien : solution intéressante pour acquérir l'immobilier d'entreprise
Le démembrement consiste à scinder la propriété du bien en distinguant la nue-propriété et l'usufruit. Source :...
16 nov. 2021


Démembrement : Optimisez la détention de votre patrimoine immobilier professionnel
"Quels sont les gains?
Pour la société d’exploitation : limiter l’impact locatif et capitaliser ses fonds propres
Pour l’investisseur nu-pr
7 oct. 2021


Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander
"Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial o
27 sept. 2021


Un mobil home peut être soumis à la taxe foncière
"Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment sont soumises à la tax
15 sept. 2021


Une provision n’est déductible que si la probabilité de la perte est établie
"Une provision n’est déductible du bénéfice que si elle est constituée en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées, que
9 sept. 2021


Déductibilité des travaux de rénovations
Des travaux de rénovation sont déductibles s’ils sont dissociables de travaux de reconstruction réalisés dans le même immeuble "Des...
7 sept. 2021


Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai
30 août 2021


E-commerce : l’administration commente les nouvelles règles de TVA
"Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’application des ventes à distance et la possibilité de recourir au service du mini guichet ont été c
25 août 2021


Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
28 juil. 2021


Les pensions alimentaires versées en nature sont imposables à l’impôt sur le revenu
"Les pensions alimentaires constituent, en principe, un élément imposable à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire et ce, même si elles...
21 juil. 2021


5,5 ou 10% ? Comment déterminer le taux de TVA
"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.
1 juil. 2021


La location de biens meubles est-elle une activité professionnelle?
"Louer sa voiture ou tout autre bien meuble est désormais chose facile grâce à la multiplication de sites internet dédiés à cette activité.
25 juin 2021


La SARL de famille
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personn
23 juin 2021


Prime de pouvoir d’achat 2021 : projet de loi
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nati
7 juin 2021


TVA et taxe sur les véhicules de société (TVS)
"La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible...
26 mai 2021


Florent DEBAT- FD Conseil Privé Mai 2021 - Epargne retraite
L’ensemble des Conseillers en Gestion de Patrimoine, regroupé au sein du label Conseil Privé, sont heureux de vous transmettre la newsletter
20 mai 2021

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