Rechercher
6 sept. 2022
Les frais d’inscription au Registre National des Entreprises
Toutes les entreprises devront s’immatriculer à partir du 1er janvier 2023 sur ce registre national des entreprises (RNE).
89 vues
16 févr. 2021
L'EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
"L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société.
Qu’est-ce une EIRL ?
L’EIRL est une entreprise indivi
16 vues
22 janv. 2020
L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
26 vues
20 janv. 2020
Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
17 vues
9 janv. 2020
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,
11 vues
17 déc. 2019
"Pots" d'entreprise : un moment de convivialité qui doit être encadré
"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No
11 vues
17 déc. 2019
Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail
17/12/2019
La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific
22 vues
23 sept. 2019
Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu’ayant-droit
Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru !
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant
12 vues
20 sept. 2019
Contrôle URSSAF / Analyse des documents
LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ?
La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours
28 vues
19 juin 2019
Médecine du travail
Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie.
Le rôle de la médecine du travail est de permettre d
26 vues
19 juin 2019
Les obligations en matière de recrutement
Le futur employeur doit respecter un certain nombre d’obligations et de principes en amont de l’embauche, qu’il s’agisse du contenu de l’off
11 vues
18 juin 2019
La déclaration préalable à l'embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire.
Elle permet aux Urssaf ou à la Msa d’effectuer en une seule fois, et auprès d’
67 vues
5 oct. 2017
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : déclarer l
59 vues