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3 oct. 2023
Location immobilière et TVA : pas d’option sans intention locative !
En cas d’option sur des locaux non encore construits, il convient donc d’être vigilant et de s’assurer que le bailleur est en mesure de prou
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9 juin 2023
Quel régime de TVA pour les loyers immobiliers?
En principe, les locations immobilières sont assujetties à la TVA dans la mesure où il s’agit d’une activité économique effectuée à titre on
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27 févr. 2023
Evaluation de la valeur vénale des biens immobiliers par comparaison
En présence d’un immeuble sous-évalué, l’administration peut, pour la perception de l’impôt, remettre en cause sa valeur vénale en ayant rec
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24 nov. 2022
Déductibilité de travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
les travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), prévu à l'article L.262-1 du code de la construction et
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3 oct. 2022
Loueur en meublé : A quelle valeur inscrire l'immeuble à l'actif?
C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels (2).
Enfin, l'inscription d'un bien immobilier du
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23 juin 2022
Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'
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19 avr. 2022
Investissement PINEL à Toulouse : le guide
Si tout investissement immobilier dans le neuf représente un risque, investir à Toulouse apparaît comme très attractif. Le guide pour un inv
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18 mars 2022
TVA sur la marge
TVA sur la marge : la division parcellaire d’un immeuble doit être faite avant l’acquisition par l’acheteur-revendeur
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17 déc. 2021
Location de locaux professionnels : nouvelles précisions sur les options TVA
"La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée, sauf option du bailleur.
Selon une décision du Conseil d’Eta
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18 nov. 2021
Investissement locatif : Comment imputer ses déficits fonciers?
"Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite, im
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7 sept. 2021
Déductibilité des travaux de rénovations
Des travaux de rénovation sont déductibles s’ils sont dissociables de travaux de reconstruction réalisés dans le même immeuble "Des...
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28 juil. 2021
Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
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18 sept. 2020
L’auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un
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