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Option pour un régime réel d’imposition : attention au délai
L’option pour un régime réel d’imposition ne peut pas être exercée dans le délai de réclamation.
Les contribuables dont le chiffre d’affair
13 déc. 2018


La location gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
9 nov. 2018


Imposition 2018, une année de transition
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et
9 oct. 2018


Donneur d'ordre ou maître d'ouvrage : Procédures d'injonction à mener
Afin de renforcer la lutte contre les fraudes, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage peut avoir l'obligation d'enjoindre
14 juin 2018


Impôt sur la fortune immobilière : délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration
Un délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration d’IFI est accordé ! La DGFiP a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les co
18 mai 2018


Exonération des plus-values immobilières : Appréciation du seuil de 15000 euros
L’article 150 U du Code général des impôts prévoit que les plus-values résultant de la cession d'immeubles, parties d'immeubles ou d
19 avr. 2018


Investissements dans les PME : Réduction d'impôt sur le revenu
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le t
21 févr. 2018


Dividendes : Quel régime d'imposition?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiq
20 févr. 2018


La réduction d'impôt Pinel
"La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et
16 févr. 2018


CENSI-BOUVARD : Réduction d'impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels
Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans est accordée aux personnes physiques loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent ou réhabil
16 févr. 2018


Les plus-values immobilières exonérées d'impôt
Les cessions échappant à l’impôt sur les plus-values immobilières sont recensées sous les II et III de l’article 150 U CGI.
14 févr. 2018

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