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6 janv. 2023
TVA & livraison de biens : Modification des règles relatives aux acomptes à compter du 1/1/2023
Pour les livraisons de biens, la TVA devient exigible au moment où la livraison du bien est effectuée ; ce qui correspond au transfert du po
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9 mars 2022
TVA immobilière sur la marge : La CJUE confirme et signe !
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que le régime de la marge ne s’applique pas à des opérations de livraison de terrai
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