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SCI : Quelles sont les mentions obligatoires des procès verbaux?
Les consultations d'associés doivent faire l'objet de procès-verbaux comportant les mentions suivantes (Article 44 décret 78-704) :
28 nov. 2022


Mentions obligatoires d'une facture
"Facture, quelles sont les mentions obligatoires?
La facture répond à un certain nombre d'obligations.
23 sept. 2021

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