Rechercher

7 nov. 2023
Meublé de tourisme à Toulouse : Création de périmètres de compensation
A compter du 1er janvier 2019, Toulouse Métropole a instauré, sur le territoire de la commune de Toulouse, un régime d'autorisation temporai
82 vues


7 nov. 2023
Location meublée à Toulouse : Obligations, taxes, autorisation temporaire de changement d'usage
Suis-je concerné? MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d’enregistrement, en créant votre compte ou con
96 vues


3 nov. 2023
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques (FAQ)
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit
81 vues


23 mars 2023
Mettre en location sa résidence secondaire : Quelles démarches auprès de la mairie?
Location meublée saisonniere : LMNP Quelles démarches auprès de la mairie?
Vous devez déclarer votre meublé de tourisme en mairie.
11 vues


16 mars 2023
Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant p
26 vues


20 oct. 2021
Bail location meublée
"Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directe
95 vues

10 oct. 2019
Loueur en meublé indirecte et prestations para-hôtelières proposées mais non effectivement réalisées
Les locations immobilières à usage d’habitation, nues ou meublées, sont exonérées de TVA sans possibilité d’option.
En revanche, les locati
68 vues


3 sept. 2019
Location meublée (LMNP) : une mode?
Location meublée : une mode ? La location meublée et notamment la location meublée non professionnelle (LMNP) est devenue très en vogue aupr
84 vues


17 juil. 2019
CSG payée par les non-résidents : pensez à faire vos demandes de remboursement
Les non-résidents peuvent obtenir le remboursement des prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
17 vues


16 juil. 2019
Valeurs locatives : une nouvelle obligation déclarative pour les bâtiments et terrains industriels
Tous les propriétairesde bâtiments et terrains ayant un caractère industriel doivent, sur demande de l’administration, remplir unquestionnai
15 vues


3 juil. 2019
Mettre en location sa résidence secondaire : déclaration et classement
"Il est possible de mettre en location sa résidence secondaire à condition de la mettre à disposition d'une clientèle de passage po
58 vues

7 févr. 2019
Location de meublés de tourisme à Toulouse : La règlementation depuis le 1er janvier 2019
Les meublés de tourisme "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire,...
65 vues

4 févr. 2019
Vente de terrains à bâtir : condition d’application de la TVA sur la marge
"La TVA sur la marge est applicable aux livraisons de terrains à bâtir dès lors que l’acquisition par le cédant (assujetti agissant en
13 vues

31 janv. 2019
La réduction d'impôt "Pinel"
La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31
16 vues


30 janv. 2019
Chambres d'hôtes, meublés de tourisme classés et résidences de tourisme : Les différences.
Les activités de locations meublées sont considérées comme des prestations de services pour déterminer leur régime d'imposition. Lorsque
5 743 vues


23 nov. 2018
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une cl
68 vues


10 avr. 2018
Le loueur en meublé non professionnel
Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Louer e
86 vues