Rechercher
29 juin 2023
Pacte Dutreil : éligibilité des activités de location d’établissements équipés (?)
Le dispositif du pacte Dutreil permet l’exonération partielle, à hauteur de 75 %, des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmiss
23 vues
15 févr. 2023
Professionnels : un nouveau service d’enregistrement en ligne est disponible
À compter de février 2023, le service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux non constatées par un acte est ouvert aux pro
0 vue
21 nov. 2022
Attribution des pertes au sein d’une SCI
Les droits dans la société sont ceux qui résultent des statuts, sauf dans le cas où un acte ou une convention passée avant la clôture de l’e
28 vues
15 sept. 2022
Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...
99 vues
7 oct. 2021
La solution de démembrement des parts sociales de SCI
"Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises...
362 vues
29 sept. 2020
Démembrement de propriété et abus de droit
"L’article L 64 du LPF définit la théorie de l’abus de droit comme la volonté par le contribuable de rechercher à bénéficier d’une applicati
1 865 vues
14 nov. 2019
La société civile immobilière (SCI)
"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la
198 vues
27 sept. 2018
La Société Civile Immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la SCI
Ca
30 vues
11 juil. 2018
Evaluation d'entreprise : Combien vaut votre Entreprise ?
Que vous soyez entrepreneur individuel ou en société, cette question se pose à vous.
Quel que soit votre objectif, iI s’agit d’évaluer :
- P
39 vues
4 mai 2018
Le démembrement des parts sociales de SCI
La solution de démembrement des parts sociales de SCI
Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soum
47 vues
29 juin 2017
Optimisez votre fiscalité : Le démembrement des parts de SCI
La SCI à l’IR détient la pleine propriété du local et continue de louer l’ensemble immobilier à la société d’exploitation. Les revenus sont
94 vues