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17 nov. 2022
Micro-social : taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
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5 mars 2019
Conditions générales de vente
Il s'agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels.
Elles constituent le socle de la négociation commerciale
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