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1 juil. 2021
5,5 ou 10% ? Comment déterminer le taux de TVA
"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.
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18 sept. 2020
Comment déterminer si un produit relève du taux de tva de 5,5% ou de 10%?
"Trois taux de TVA sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20 % et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.
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