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17 janv. 2024
Location meublée et non-résidents : Attention aux conditions d’application du régime LMP
les loueurs en meublé non-résidents dont les recettes annuelles de la location meublée excèdent 23 000 € peuvent revêtir plus facilement la
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1 avr. 2021
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
"Le protocole est renforcé concernant notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements visés par
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21 sept. 2020
Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors
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6 nov. 2019
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
"Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d&#
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5 mars 2019
Conditions générales de vente
Il s'agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels.
Elles constituent le socle de la négociation commerciale
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