Rechercher
- 19 mai 2022
Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
20 vues
- 18 mai 2022
Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours
Le respect des délais est une condition de fond pour bénéficier des exonérations.
La mise en place d’un intéressement nécessite le respect
43 vues
- 12 avr. 2022
Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l'entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l'allocation des trav
19 vues
- 24 sept. 2021
Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
65 vues
- 15 sept. 2021
Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de
18 vues