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- 25 oct. 2022
Suivi de la charge de travail et nullité du forfait jour
Le suivi devant être effectif et régulier, un document récapitulatif signé chaque mois ne suffit pas.
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- 4 oct. 2022
Pouvoir d'achat et heures supplémentaires : coup de pouce aux TPE-PME
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français en incitant...
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- 13 sept. 2022
Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
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- 20 oct. 2021
Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation vient de confirmer l’importance de prévoir dans l’accord collectif un mécanisme de suivi satisfaisant de la charge de
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- 1 déc. 2020
Réouverture des commerces et indemnisation pour le travail du dimanche
"Réouverture des commerces non essentiels : quelle indemnisation pour les salariés en cas de travail le dimanche ? En l’absence de texte...
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