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9 oct. 2023
Relations commerciales : Rupture et préavis
la Cour de cassation rappelle que rien n'empêche les parties de prévoir, par contrat, le préavis à respecter en cas de rupture de la relatio
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Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
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