Rechercher


25 oct. 2022
Suivi de la charge de travail et nullité du forfait jour
Le suivi devant être effectif et régulier, un document récapitulatif signé chaque mois ne suffit pas.
29 vues


13 juil. 2022
Mettre en place une protection sociale complémentaire par décision unilatérale
"La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite...
10 vues


21 juin 2022
Température caniculaire : quelles obligations pour les employeurs?
"À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, il est nécessaire de prendre des mesures visant à en limiter...
13 vues


9 juin 2022
Fortes chaleurs : la vigilance est de mise
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
54 vues


11 avr. 2022
Document unique d’évaluation des risques professionnels : obligation de dépôt dématérialisé
"Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette...
29 vues


14 déc. 2021
Professions libérales : comptabilité, gestion, protection sociale et patrimoine
Accompagner les professions libérales
au-delà de la comptabilité de leur activité professionnelle
39 vues


10 déc. 2021
Les formalités d'embauche
"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio
21 vues


15 nov. 2021
Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
"Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance …) sont...
14 vues


21 sept. 2021
Obligation vaccinale : une instruction publiée
"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d
18 vues


27 août 2021
Loi santé : un renforcement des obligations en matière de prévention des risques professionnels
"De nombreuses dispositions renforcent la prévention en santé au travail et modernisent les services de prévention et de santé au...
23 vues


26 nov. 2020
Droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
"Les modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (contrats concernés, informations que doit c
9 vues


15 sept. 2020
Modulation du taux de prise en charge de l’activité partielle
Modification de la liste des secteurs éligibles à une prise en charge de 70 %
"Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’État au tit
7 vues


14 sept. 2020
Exonération sociale Covid-19 pour les travailleurs indépendants
"La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs
indépendants, non couverts par le dispositif d’activité pa
17 vues


11 sept. 2020
Réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants au 01/09
"Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants.
Les parents
17 vues


9 sept. 2020
Sécurité et santé au travail : protocole national face à l'épidemie de Covid-19
Port du masque en entreprise, télétravail, les nouvelles recommandations du ministère du Travail.
Le protocole national pour assurer la san
32 vues


3 sept. 2020
Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
"Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1er septembre. Comment devez-vous assur
19 vues


21 juin 2019
Frais de santé : des changements à prévoir
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à pr
6 vues


19 juin 2019
Médecine du travail
Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie.
Le rôle de la médecine du travail est de permettre d
33 vues


19 juin 2019
Les obligations en matière de recrutement
Le futur employeur doit respecter un certain nombre d’obligations et de principes en amont de l’embauche, qu’il s’agisse du contenu de l’off
11 vues


18 juin 2019
La déclaration préalable à l'embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire.
Elle permet aux Urssaf ou à la Msa d’effectuer en une seule fois, et auprès d’
68 vues