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- 24 mars 2022
Exonération de plus-value immobilière
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires ».
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- 8 mars 2022
Licenciement économique : modalités de mise en œuvre du CSP
L’Unedic précise notamment les nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) applicables depuis le 1e
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- 17 déc. 2021
Location de locaux professionnels : nouvelles précisions sur les options TVA
"La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée, sauf option du bailleur.
Selon une décision du Conseil d’Eta
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- 1 déc. 2021
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.
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- 25 nov. 2021
Licenciement pour absence prolongée du salarié
"Les effets du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse sont précisés.
Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée
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