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La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social.
25 août 2022


Loi santé : publication du décret sur le DUERP
L’employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés.
22 mars 2022


Cotisations chômage : Comment anticiper le mécanisme "Bonus/Malus"?
"Le financement du régime d'assurance chômage intègre désormais un mécanisme de "bonus/malus"[1] par lequel le Gouverneme
18 nov. 2019


TVA : Récupération sur les frais de déplacement et de mission
Les personnes et entités assujetties à la TVA sont susceptibles de récupérer la TVA sur les frais et dépenses qu’elles ont exposés.
Concerna
13 sept. 2018


Indemnités petits déplacements dans le secteur du bâtiment
La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de repas, de transport et de trajet dont l’objet est d’indemniser l
24 avr. 2018