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Risques liés à l'absence de mise en place du comité social et économique
"Identifier les risques
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécu
5 oct. 2021
206 vues


Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
24 sept. 2021
73 vues


De nouveaux services Urssaf pour les artisans et les commerçants
Un nouvel espace personnel est mis en ligne À partir du 20 septembre 2021, date de sa mise en ligne, ce nouvel espace personnel permet...
15 sept. 2021
11 vues


Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de
15 sept. 2021
18 vues


La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
"L'accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels?
Dans certaines professions (1) (ou
24 juin 2021
461 vues


Sport en entreprise : exonération de cotisations sociales
"Le décret précisant l’exonération sociale applicable aux mesures favorisant le sport en entreprise est publié et l’Urssaf apporte des préci
15 juin 2021
27 vues


Prime de pouvoir d’achat 2021 : projet de loi
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nati
7 juin 2021
12 vues


L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
"Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié
7 mai 2021
42 vues


Journée de solidarité 2021
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent ver
6 mai 2021
20 vues


La rupture conventionnelle collective
"La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de réduire les effectifs de l’entreprise sans avoir à appliquer les dispositions relativ
5 mai 2021
11 vues


Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
19 mars 2021
239 vues


Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La doctrine sociale est modifiée à compter du 1er avril 2021 concernant les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique p
18 mars 2021
11 vues


La Société par actions simplifiée (SAS)
"La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés
10 mars 2021
26 vues


Remboursement des frais exposés dans le cadre du télétravail
"L’Urssaf précise la limite d’exonération lorsqu’un accord collectif prévoit le versement obligatoire d’une allocation forfaitaire de...
3 févr. 2021
39 vues


Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre
13 nov. 2020
22 vues


Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020
"Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre.
Sont ainsi maintenues les règle
3 nov. 2020
16 vues


Reconfinement : de nouvelles mesures exceptionnelles pour les charges sociales
"Prenant en considération les nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures pour accompagne
2 nov. 2020
10 vues


Accord d'activité partielle de longue durée et baisse d'activité durable
"Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le s
21 oct. 2020
8 vues


Télétravail : les principaux points à connaître
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la comm
7 oct. 2020
54 vues


Exonération de cotisations en lien avec la Covid-19 : les précisions de l’Urssaf
"En attendant l’instruction ministérielle, l’Urssaf a commenté ce dispositif spécial Covid-19.
Sous réserve que l’entreprise soit éligible
23 sept. 2020
149 vues