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- 15 sept. 2020
Modulation du taux de prise en charge de l’activité partielle
Modification de la liste des secteurs éligibles à une prise en charge de 70 %
"Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’État au tit
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- 14 sept. 2020
Exonération sociale Covid-19 pour les employeurs
Une entreprise à jour de ses cotisations peut-elle demander une aide à l'Urssaf au titre du dispositif Covid-19?
Un véritable arsenal jurid
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- 7 sept. 2020
Mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant
"Le mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé peut vous être...
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- 22 janv. 2020
L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
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- 20 janv. 2020
Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
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