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Modulation du taux de prise en charge de l’activité partielle
Modification de la liste des secteurs éligibles à une prise en charge de 70 %
"Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’État au tit
15 sept. 2020


Exonération sociale Covid-19 pour les employeurs
Une entreprise à jour de ses cotisations peut-elle demander une aide à l'Urssaf au titre du dispositif Covid-19?
Un véritable arsenal jurid
14 sept. 2020


Mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant
"Le mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé peut vous être...
7 sept. 2020


L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
22 janv. 2020


Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
20 janv. 2020


Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social?
"À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils so
22 nov. 2019


La réduction d'impôt pour dons des entreprises
"Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bén
28 oct. 2019


Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
En cas de travail dissimulé, les exonéra
23 oct. 2019


Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
17 oct. 2019


Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019
"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ
14 oct. 2019


Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers
"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois
14 oct. 2019


Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu’ayant-droit
Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru !
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant
23 sept. 2019


Contrôle URSSAF / Analyse des documents
LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ?
La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours
20 sept. 2019


Frais de santé : des changements à prévoir
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à pr
21 juin 2019


Médecine du travail
Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie.
Le rôle de la médecine du travail est de permettre d
19 juin 2019


Les obligations en matière de recrutement
Le futur employeur doit respecter un certain nombre d’obligations et de principes en amont de l’embauche, qu’il s’agisse du contenu de l’off
19 juin 2019


La déclaration préalable à l'embauche
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire.
Elle permet aux Urssaf ou à la Msa d’effectuer en une seule fois, et auprès d’
18 juin 2019


Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu'ayant droit
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entrepri
18 juin 2019


Remboursement des frais de santé : Les obligations de l'employeur
Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat pour le remboursement des frais de santé des salariés. Leur mise en place
13 nov. 2018


Protection sociale complémentaire : comment mettre en place le dispositif par décision unilatérale?
La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplé
12 nov. 2018

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