Rechercher


SCI : Quelles sont les mentions obligatoires des procès verbaux?
Les consultations d'associés doivent faire l'objet de procès-verbaux comportant les mentions suivantes (Article 44 décret 78-704) :
28 nov. 2022


Déductibilité de travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
les travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), prévu à l'article L.262-1 du code de la construction et
24 nov. 2022


Déficits fonciers : Preuves à apporter en cas de logement laissé vacant
En l’absence de justifications suffisantes sur les diligences accomplies pour la mise en location du logement vacant, les charges afférentes
22 nov. 2022


Attribution des pertes au sein d’une SCI
Les droits dans la société sont ceux qui résultent des statuts, sauf dans le cas où un acte ou une convention passée avant la clôture de l’e
21 nov. 2022


Travaux : le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue pour simplifier les démarches
"Le service « Gérer mes biens immobiliers » continue d’évoluer en 2022 et 2023. Découverte de ces nouvelles fonctionnalités. Faciliter...
19 nov. 2022


Micro-social : taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
17 nov. 2022


Sous-location de bail commercial : validité du contrat oral ?
Un sous-locataire, qui souhaite quitter prématurément des locaux, ne peut arguer de l’absence de signature d’un contrat pour se soustraire à
17 nov. 2022


Plus value immobilière et résidence principale : quels justificatifs?
La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement.
15 nov. 2022


Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022
"Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette...
14 nov. 2022


Factures gaz et électricité : prolongement des aides pour les entreprises
Modifications et simplifications à venir fin novembre 2022
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023,
2 nov. 2022

.png)
