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Fiches conseil métiers face au covid 19 destinées aux employeurs
"Le ministère du Travail, avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de
17 avr. 2020


Fonds de solidarité petites entreprise, Volet II: Jusqu'à 5000 euros d'aides complémentaires
"Lancé le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité État-Régions prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour
17 avr. 2020


Covid-19 : dernières infos au 10/04
"REPORT DU DÉLAI DE 30 JOURS/ACTIVITÉ PARTIELLE :
LA MINISTRE DU TRAVAIL RÉPOND FAVORABLEMENT À LA DEMANDE DU CONSEIL SUPÉRIEUR
Le 8 avril
10 avr. 2020


TVA - Ce que l'administration concède ...
"Principe - L’administration fiscale rappelle que les entreprises ne peuvent bénéficier d’aucun report de délai de souscription des...
9 avr. 2020


Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500€ du fonds de solidarité - Covid19
Suis-je concerné par cette aide ? Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites...
8 avr. 2020


COVID-19 / Indépendants : Demander une aide
"Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
7 avr. 2020


Guide de préconisations de sécurité sanitaire : Fiches métiers
"Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des me
6 avr. 2020


Force majeure, coronavirus et inexécution contractuelle
"La force majeure peut-elle être utilisée pour justifier le défaut d’exécution d’un contrat durant la pandémie du coronavirus et justifier n
6 avr. 2020


Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction
"En cette période d’épidémie du coronavirus responsable d’une maladie nommée Covid-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des
3 avr. 2020


Indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfants ou confinement
Nous vous présentons ci-dessous un ensemble de questions/réponses relatives à l'indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfants ou
2 avr. 2020


Covid-19 : Qui est admis à reporter sans risque et sans frais le paiement de son loyer ?
"Souvenez-vous, la semaine dernière, nous étions informés par le Gouvernement (dans le prolongement de la parole présidentielle) que des e
1 avr. 2020


Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
"Comment ça fonctionne ?
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés
1 avr. 2020


Report du paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité : le décret est paru
"Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité...
1 avr. 2020


Covid-19 : Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés?
"Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une
31 mars 2020


Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises?
"L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d
27 mars 2020


La question de la suspension des loyers commerciaux et professionnels et l'épidémie de coronavirus
"Le gouvernement a annoncé la suspension des loyers professionnels et commerciaux pour les entreprises, et certains se sont précipités pour
26 mars 2020


Chauds devant ... Les ordonnances et décrets sont servis
Le Journal Officiel du 26 mars 2020 est en ligne.
Il est porteur des très attendues ordonnances du Gouvernement qui avaient été préalableme
26 mars 2020


Etes-vous éligible à l'activité partielle?
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs,...
26 mars 2020


Activité partielle : les nouvelles dispositions
Le site internet du Ministère du travail indique les nouvelles modalités.
Ce dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable p
26 mars 2020


Un gérant de SARL/EURL ou un Président de SAS/SASu est-il éligible au chômage partiel
La réponse est : Non
Le chômage partiel est en effet réservé aux seuls salariés qui relèvent du code du travail.
Or si certains mandatair
25 mars 2020

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