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16 nov. 2020
Les commerces "non essentiels" doivent-ils régler leur loyer?
"Commerçants (coiffeur, salle de sport, parfumerie, vente de vêtements …. commerces non essentiels comme disait l’autre), restaurateurs doiv
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13 nov. 2020
Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre
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12 nov. 2020
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
"Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir
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4 nov. 2020
Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 (CFE)
"Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de...
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2 nov. 2020
Reconfinement : de nouvelles mesures exceptionnelles pour les charges sociales
"Prenant en considération les nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures pour accompagne
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30 oct. 2020
Confinement au 30 octobre 2020 : Lieux et services ouverts/fermés
"Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et d
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30 oct. 2020
Protocole national santé sécurité en entreprise : Le télétravail n’est pas une option
« Le télétravail n’est pas une option ».
Dans le prolongement de ses déclarations péremptoires tenues lors de la conférence de presse des
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23 oct. 2020
Nouveau dispositif d’exonération spécial Covid-19 : amendement au PLFSS pour 2021
"Face au rebond de l’épidémie et en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prises pour l’enrayer, un amendement au PLFSS (projet de
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22 oct. 2020
Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire ?
"Le Conseil d’État se positionne
Saisi d’un contentieux tendant à voir obtenir la suspension de l’exécution du protocole sanitaire émis par
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19 oct. 2020
Covid-19 : Protocole sanitaire, une nouvelle mise à jour
"Sont intégrées des mesures pour faire face à la mise en place du couvre-feu
Le télétravail est une pratique recommandée en ce qu’il partic
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16 oct. 2020
Fonds de solidarité : Poursuite pour les hôtels cafés restaurants et activités connexes
"Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, est prolon
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15 oct. 2020
Exonération Covid-19 et fonds de solidarité : élargissement des secteurs concernés
"Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Le Gouvernement a annon
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14 oct. 2020
Activité partielle : attention aux tentatives d’escroquerie
"Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprise
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13 oct. 2020
Taxe foncière : report possible des échéances du 15 octobre 2020
Les entreprises propriétaires d’un local commercial ou industriel et ayant des difficultés à payer leur taxe foncière en raison de la crise
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7 oct. 2020
Télétravail : les principaux points à connaître
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la comm
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23 sept. 2020
Exonération de cotisations en lien avec la Covid-19 : les précisions de l’Urssaf
"En attendant l’instruction ministérielle, l’Urssaf a commenté ce dispositif spécial Covid-19.
Sous réserve que l’entreprise soit éligible
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18 sept. 2020
Reprise économique et embauche des jeunes
"Face à l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement n’a de cesse de mettre en œuvre des mesures en faveur du développement économique parmi l
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17 sept. 2020
Prêt de main d'oeuvre : Une solution pour l'après Covid?
"La crise sanitaire a laissé des traces sur le plan économique, mais également sur le plan humain et social. A ce titre, les employeurs cher
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16 sept. 2020
Manquement à l'obligation de formation
Le salarié n’a bénéficié d'aucune formation en 33 ans !
L’employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veill
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15 sept. 2020
Modulation du taux de prise en charge de l’activité partielle
Modification de la liste des secteurs éligibles à une prise en charge de 70 %
"Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’État au tit
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