À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les

Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu,

"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No

Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail 17/12/2019 La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific

"L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. L’annonce p

Infractions commises par un salarié avec un véhicule professionnel : qui doit les prendre en charge ? 09/12/2019 Certaines infractions routi

"Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant. Un décret supprime, pour les création

"À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils so

"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No

"Le financement du régime d'assurance chômage intègre désormais un mécanisme de "bonus/malus"[1] par lequel le Gouverneme

"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Caractéristiques de la

"La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le c

"Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bén

"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020. En cas de travail dissimulé, les exonéra

Comment réussir le renouvellement de la période d'essai? La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences

"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ

"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois

Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru ! Le fait qu’un salarié soit couvert en tant

LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ? La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours

Vidéosurveillance et RGPD: la CNIL sanctionne les manquements : Les TPE sont également visées par les sanctions : illustration. Une entrepr