"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No

Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail 17/12/2019 La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la requalific

"L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. L’annonce p

Infractions commises par un salarié avec un véhicule professionnel : qui doit les prendre en charge ? 09/12/2019 Certaines infractions routi

"Le montant de l’Acre des micro-entrepreneurs est réduit tant dans sa durée que dans son montant. Un décret supprime, pour les création

"À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils so

"Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (No

"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Caractéristiques de la

"La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le c

Abattement fixe : précisions sur les conditions relatives à la date de cessation de fonction et de départ à la retraite du cédant Le bénéfi

"Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bén

"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020. En cas de travail dissimulé, les exonéra

Comment réussir le renouvellement de la période d'essai? La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences

"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ

"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois

Les locations immobilières à usage d’habitation, nues ou meublées, sont exonérées de TVA sans possibilité d’option. En revanche, les locati

Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru ! Le fait qu’un salarié soit couvert en tant

LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ? La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours

Location meublée : une mode ? La location meublée et notamment la location meublée non professionnelle (LMNP) est devenue très en vogue aupr

Les non-résidents peuvent obtenir le remboursement des prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.