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Les dates de dépôt de la déclaration des revenus 2017 sont connues
Le calendrier fiscal des déclarations des revenus de l’année 2017 est désormais connu. Pour rappel, les contribuables, dont le revenu fiscal
12 avr. 2018


Le loueur en meublé non professionnel
Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Louer e
10 avr. 2018


Plus-value immobiliere : cession résidence principale après déménagement
La cession de la résidence principale peut ouvrir droit à une exonération de la plus-value si certaines conditions sont respectées.
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4 avr. 2018


La société civile immobilière (SCI)
Pourquoi et comment créer une SCI? Cabinet DEBAT - Expert-Comptable à Toulouse, spécialiste de la gestion de patrimoine. Les sociétés civile
20 mars 2018


Réduction d'impôt sur le revenu pour investissements dans les PME
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le t
16 mars 2018


La société civile de moyens (SCM)
Réservée aux membres des professions libérales, la société civile de moyens (SCM) n’a pas pour objet l’exercice d’une activité commune, mais
13 mars 2018


L’exonération des petites entreprises appliquée à la location meublée professionnelle
L’article 151 septies du Code général des impôts une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles réalisées par les entr
2 mars 2018


Investissements dans les PME : Réduction d'impôt sur le revenu
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le t
21 févr. 2018


Dividendes : Quel régime d'imposition?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiq
20 févr. 2018


La fiscalité des plus values immobilières des particuliers
La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois,
19 févr. 2018


Statut de loueur en meublé professionnel : Inscription au RCS obligatoire?
Loueur en meublé professionnel : Suite à un arrêt du 20 novembre 2017, le Conseil constitutionnel avait été saisi sur le fait de savoir l’ar
19 févr. 2018


La réduction d'impôt Pinel
"La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et
16 févr. 2018


CENSI-BOUVARD : Réduction d'impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels
Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans est accordée aux personnes physiques loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent ou réhabil
16 févr. 2018


Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax »
L’institution du PFU à compter du 1er janvier 2018 conduit à taxer à 30 % l’ensemble des dividendes, intérêts ou plus-values sur titres réal
14 févr. 2018


Les plus-values immobilières exonérées d'impôt
Les cessions échappant à l’impôt sur les plus-values immobilières sont recensées sous les II et III de l’article 150 U CGI.
14 févr. 2018


Déclaration d'impôts : Investissement PINEL
L'article 68 de la loi de finances pour 2018 prolonge le dispositif Pinel jusqu'en 2021 en le réservant aux opérations réalisées dan
22 janv. 2018


Mobilier indispensable location meublée
Décret n°2015-981 du 31/07/2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé :Le mobilier d'un logement meublé, men
15 déc. 2017


Location meublée : régime fiscal
On appelle location meublée la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments
15 déc. 2017


Accord intéressement : Comment le mettre en place
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, et
24 nov. 2017


Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital : flat tax
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit l'instauration d'un prélèvement forfaitaire au taux unique de 30 % (PFU), se décompos
25 oct. 2017

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