Rechercher


Déductibilité de travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
les travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), prévu à l'article L.262-1 du code de la construction et
24 nov. 2022


Déficits fonciers : Preuves à apporter en cas de logement laissé vacant
En l’absence de justifications suffisantes sur les diligences accomplies pour la mise en location du logement vacant, les charges afférentes
22 nov. 2022


Attribution des pertes au sein d’une SCI
Les droits dans la société sont ceux qui résultent des statuts, sauf dans le cas où un acte ou une convention passée avant la clôture de l’e
21 nov. 2022


Travaux : le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue pour simplifier les démarches
"Le service « Gérer mes biens immobiliers » continue d’évoluer en 2022 et 2023. Découverte de ces nouvelles fonctionnalités. Faciliter...
19 nov. 2022


Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022
"Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette...
14 nov. 2022


Le régime fiscal de la location meublée
La location meublée correspond à la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments mobilie
31 oct. 2022


Quel régime d'imposition pour les dividendes?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques
24 oct. 2022


La fiscalité des distributions de dividendes
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales).
24 oct. 2022


La Société Civile Immobilière (SCI)
QUEL EST LE REGIME FISCAL DE LA SCI ? Régime applicable de plein droit
Les SCI dont l’activité consiste en la location de biens immobili
18 oct. 2022


Premières précisions sur la facturation électronique : Soyez prêts !
L’administration apporte des précisions concernant la généralisation progressive de la facturation électronique dans les transactions entre
11 oct. 2022


Une holding animatrice, c’est quoi ?
"Un certain nombre de mesures de faveur, comme la réduction d’impôt pour investissement dans les PME (dite Madelin), sont réservées aux...
10 oct. 2022


Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : Information avant le 15 octobre 2022
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le pouvoir d’achat
10 oct. 2022


Fait générateur de TVA en matière de VEFA : régime actuel et futur
à compter du 1er janvier 2023, le fait générateur en matière de vente est modifié. Ainsi, en cas de versement préalable d'un acompte, la tax
7 oct. 2022


Jeune entreprise innovante : Quels avantages fiscaux?
Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de...
5 oct. 2022


Loueur en meublé : A quelle valeur inscrire l'immeuble à l'actif?
C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels (2).
Enfin, l'inscription d'un bien immobilier du
3 oct. 2022


La location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
29 sept. 2022


L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié q
21 sept. 2022


Dispositif Robien et logement vacant
Les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009 peuvent bénéficier, sous certaines
20 sept. 2022


Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
13 sept. 2022


Rachat d'un fonds commercial : vers un nouvel avantage fiscal
A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une dédu
6 sept. 2022

.png)
