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La société civile immobilière (SCI)
"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la
14 nov. 2019


Abattement sur les plus-values sur titres pour les dirigeants de PME partant à la retraite
Abattement fixe : précisions sur les conditions relatives à la date de cessation de fonction et de départ à la retraite du cédant
Le bénéfi
7 nov. 2019


La réduction d'impôt pour dons des entreprises
"Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bén
28 oct. 2019


Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
En cas de travail dissimulé, les exonéra
23 oct. 2019


Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
17 oct. 2019


Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019
"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ
14 oct. 2019


Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers
"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois
14 oct. 2019


Location meublée : rappels sur le bail d'un logement loué meublé à titre de résidence principale
Bail (Location meublée)
Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il p
1 juil. 2019


Cession de la résidence principale : Exonération applicable?
Cession de la résidence principale : exonération applicable même en cas d’inoccupation prolongée du bien entre la mise en vente et la vente.
26 juin 2019


Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?
"Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n
25 juin 2019


Mettre en location sa résidence principale
"Un logement est considéré comme votre domicile (ou "résidence principale") lorsque vous l'occupez au moins 8 mois par an
21 juin 2019


Les différents types de location d'un logement meublé
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de
21 juin 2019


Revenus fonciers : conditions de déductibilité des travaux de rénovation
Ne sont pas déductibles des revenus fonciers les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconst
17 juin 2019


Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale : l’opération ne constitue pas toujours un acte anormal de gestion. La cession d’un b
17 juin 2019


La mise en place d'un accord d'intéressement
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et d
13 juin 2019


Primo-déclarants : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source
Un nouveau formulaire n°2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariau
12 juin 2019


Fiscal : La réduction d'impôts pour dons des particuliers
LA REDUCTION D’IMPOT POUR DONS DES PARTICULIERS
Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bé
29 mai 2019


TVA déductible sur les cadeaux de faible valeur : Pas de réévaluation du seuil avant 2021
En réponse à une question d’un parlementaire, l’administration indique que le montant de 69 € en dessous duquel la TVA sur les cadeaux de fa
24 avr. 2019


Ouverture du service de déclaration en ligne de l'impôt sur les revenus
OUVERTURE DU SERVICE DE DÉCLARATION EN LIGNE DE L’IR
Le service de déclaration en ligne de l’impôt sur les revenus 2018 ouvre ce mercredi 1
10 avr. 2019


Location meublée professionnelle (LMP) : Suppression de la condition tenant à l'inscription au R
"La location meublée professionnelle supposait la réunion de trois conditions, dont l’une a été jugée contraire à la Constitution par l
26 mars 2019

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